CETTE THEMATIQUE VISE A PARFAIRE L'INFORMATION JURIDIQUE DES SYNDICS PROFESSIONNELS
Le constat de l'Avocat : dans un domaine immobilier de plus en plus contentieux,
l'activité de
Syndic exige notamment, la maîtrise du droit de la copropriété.
Pour réagir face à une difficulté d'ordre juridique
et pour répondre aux mieux aux exigences de vos administrés,
vous trouverez en ligne des informations étayées par
les articles de la loi du 10 juillet 1965,
modifiée le 13 juillet 2006, ainsi que des arrêts
de la Cour de Cassation,
sur les sujets épineux de la copropriété tels que :
- la distinction parties privatives / parties communes : canalisations,
combles ...
- la constitution d'un dossier de recouvrement de charges impayées.
ex : faut-il faire un commandement de payer ?
ex : un extrait de matrice cadastrale suffit-il pour prouver la propriété ?
- les problèmes des travaux sur parties privatives ou communes
- les majorités et les règles de convocation à une Assemblée générale
ex : la pose de parquet dans une partie commune doit-elle être considérée
comme une amélioration
ex : la mise en harmonie d'un règlement de copropriété obsolète.
Ces informations, aussi précises soient elles, aideront les gestionnaires de copropriété à appréhender une problématique
mais ne dispensent pas le Syndic responsable du recours à un Avocat.
