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Avec la réforme de la carte judiciaire le tribunal d'instance de NOGENT SUR MARNE, compétent pour tous les litiges locatifs (loyers impayés clause résolutoire résiliation de bail expulsion) est actuellement saturé.

De très nombreux justiciables sont concernés puisque le Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE se voit désormais en charge des litiges qui relevaient du Tribunal d'Instance de VINCENNES.

Le Tribunal d’Instance de Nogent sur Marne, compétent pour les villes de Nogent sur Marne, Champigny sur Marne, Bry sur Marne et Le Perreux sur Marne, devient également en charge des villes de Vincennes, Saint Mandé et Fontenay sous Bois. 

 

Il semble que le Ministère de la Justice n'ait finalement pas assorti le Tribunal d'Instance des moyens nécessaires à son bon  fonctionnement.

Et celà n'a manifestement pas contribué a accélerer le traitement des dossiers.

A titre d'exemple, je viens d'apprendre que la première date d'audience donnée pour un litige au fond est à ce jour en juin 2011 … et pour un référé, votre affaire sera examinée (seulement) en mars 2011 !

Ces délais sont réellement problématiques pour les "petits" bailleurs, souvent retraités, qui doivent rembourser un prêt et compte sur le paiement des loyers, et qui se retrouvent parfois eux-mêmes en situation de surendettement.

Les débiteurs profiteront sans nul doute d'un ralentissement supplémentaire aux frais du bailleur : il est donc important de prendre une date d'audience aussi tôt que possible !

Au fait cette réforme n'avait-elle pas été présentée comme soucieuse du bon fonctionnement de l'institution judiciaire …. Une fois de plus l'image de la Justice en pâtit.

A vos commentaires !