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Droit des Affaires

Rédiger, Transiger et Assigner

Conseils & Contentieux

Les activités en droit des Affaires,

Droit des sociétés et droit économique 

 

Maître Julien ATTALI, Avocat au Barreau de Paris et Diplômé Notaire, met à profit son expérience en matière de rédactions de contrats et de Conseils pour les actes importants de l’entreprise.

 

Contentieux devant les Tribunaux de Commerce, en référé et au fond.

Négociations transactionnelles : litiges fournisseurs, clients.

Contrats commerciaux : rédaction et négociation 

Rédaction, et conseil lors de cession de fonds de commerce, cautionnement commercial, cession de droit au bail, Débits de boissons

Vente de fonds de commerce et de clientèle civiles

Vente patientèle Dentistes et Médecins, Pied à l’Etrier.

Contentieux bail commercial :

Résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement, Indemnité d’éviction, déplafonnement, Despécialisation,

Contentieux de la fixation du loyer de renouvellement devant le Juge des Loyers Commerciaux – Expertises Judiciaires

Sous-locations, défaut d’entretien et répartition des travaux entre bailleur et preneur, cession

Contentieux des congés, offres de renouvellement, refus de renouvellement,

Fixation de l’indemnité d’occupation, Préemption du locataire

Injonctions administratives, arrêtés de péril, ravalement

Recouvrement de Créances :

Mises en demeure

Assignation en référé et au fond devant le Tribunal de Commerce face aux impayés

Sociétés commerciales :

Constitution de sociétés / cession de titres sociaux, de parts sociales et d’acions

Pactes d’actionnaires

Garantie de passif et d’actif

Cautionnement commerciaux

Liquidation & Redressement judiciaires – Procédure de Sauvegarde :

Côté entreprise en difficultés : négociations de délais avec fournisseurs et banques

Côté créancier : Déclarations de créances, requête en revendication et en restitution, relevés de forclusion etc.