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DROIT   IMMOBILIER 

Conseils – Rédaction – Contentieux- Transaction

 

Les activités en droit immobilier 

 

Notre cœur de métier est le droit immobilier est plus particulièrement :

Contentieux et Négociations transactionnelles en droit immobilier et patrimonial

Baux commerciaux :

Rédaction, et conseil lors de cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, Débits de boissons

Contentieux bail commercial :

Résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement, Indemnité d’éviction, déplafonnement, Despécialisation,

Contentieux de la fixation du loyer de renouvellement devant le Juge des Loyers Commerciaux – Expertises Judiciaires

Sous-locations, défaut d’entretien et répartition des travaux entre bailleur et preneur, cession

Contentieux des congés, offres de renouvellement, refus de renouvellement,

Fixation de l’indemnité d’occupation, Préemption du locataire

Injonctions administratives, arrêtés de péril, ravalement

Bail d’habitation :

Conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Droit et contentieux de la construction :

Responsabilité, expertise, garantie d’achèvement

Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner :

Négociations, Expertises et Mémoires devant le Juge de l’Expropriation

Droit de la copropriété : uniquement pour le compte de Syndics / Syndicats de copropriétaires :

Recouvrement de charges de copropriété, responsabilité du syndic de copropriété, contentieux des Assemblées Générales (annulation)  charges de copropriété, traités de cours communes et servitudes

Travaux sans autorisation de l’assemblée générale

Ventes Immobilières :

litiges et contentieux agences immobilières, des diagnostiqueurs,  annulation, rétractation, commissions d’agence, Loi Hoguet,

Procès-verbal de difficultés en cas de refus de réitération du vendeur ou de l’acquéreur

Responsabilité notariale, contentieux de la rétractation, Loi Carrez

Contentieux des nuisances :

Nuisances sonores, bruits, percussions, climatisations et évacuation des fumées et gaz

Nuisances olfactives