Covid 19 et renouvellement du bail commercial : opportunités ?

En pleine crise du corona virus et confinement quasi généralisé (au moment où j’écris cet article), il est probable que le marché immobilier sera impacté et que la valeur locative sera dépréciée.
Cela sera un excellent moyen pour négocier avec le bailleur un loyer dans les meilleures conditions.

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Force majeure, COVID 19 et bail commercial

Le preneur dont le commerce est fermé en raison des mesures de confinement, et qui ne peut payer son loyer, de bonne foi, peut naturellement, mais un peu vite, estimer qu’il est dans un cas de force majeure.
Cette impression est renforcée par le fait que le terme a été employé par certains ministres.
Examinons si et dans quelles conditions un preneur à bail commercial est en mesure d’invoquer la force majeure pour ne pas payer ses loyers.

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ravalement et bail commercial

En matière de bail commercial, pour déterminer à qui incombe le coût d’un ravalement, le contrat fait la plupart du temps référence aux articles 605 et 606 du code civil … attention néanmoins au type de ravalement et à la présence d’une injonction administrative ou non?

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