par julien ATTALI | 18 Nov, 2016 | Bail commercial, Blog juridique, Fonds de commerce, Transactions Immobilières
Jurisprudence : Cass. 1ère Civ. 3 Novembre 2016 Gare à la tacite reconduction ! La Première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 3 novembre 2016 une décision qui risque de donner des sueurs froides à quelques professionnels de l’immobilier, et qui sait,...
par julien ATTALI | 9 Nov, 2016 | Bail habitation, Blog juridique
Je ne vais pas revenir ici sur le détail des conditions permettant de bénéficier du dispositif VISALE, ou encore sur les garanties précises, très bien expliquées sur le site visale.fr . En revanche, je souhaiterais, de manière informelle et dans un langage...
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