Force majeure, COVID 19 et bail commercial

Le preneur dont le commerce est fermé en raison des mesures de confinement, et qui ne peut payer son loyer, de bonne foi, peut naturellement, mais un peu vite, estimer qu’il est dans un cas de force majeure.
Cette impression est renforcée par le fait que le terme a été employé par certains ministres.
Examinons si et dans quelles conditions un preneur à bail commercial est en mesure d’invoquer la force majeure pour ne pas payer ses loyers.