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Copropriété

CETTE THEMATIQUE VISE A PARFAIRE L’INFORMATION JURIDIQUE DES SYNDICS PROFESSIONNELS

Un constat : dans un domaine immobilier de plus en plus contentieux, l’activité de Syndic exige notamment, la maîtrise du droit de la copropriété.

Pour réagir face à une difficulté d’ordre juridique et pour répondre aux mieux aux exigences de vos administrés, vous trouverez en ligne des informations étayées par les articles de la loi du 10 juillet 1965, modifiée le 13 juillet 2006, ainsi que des arrêts de la Cour de Cassation, sur les sujets épineux de la copropriété tels que :

  • la distinction parties privatives / parties communes : canalisations, combles …
  • la constitution d’un dossier de recouvrement de charges impayées.

ex : faut-il faire un commandement de payer ?
ex : un extrait de matrice cadastrale suffit-il pour prouver la propriété ?

  • les problèmes des travaux sur parties privatives ou communes
  • les majorités et les règles de convocation à une Assemblée générale

ex : la pose de parquet dans une partie commune doit-elle être considérée comme une amélioration
ex : la mise en harmonie d’un règlement de copropriété obsolète.

Ces informations, aussi précises soient elles, aideront les gestionnaires de copropriété à appréhender une problématique mais ne dispensent pas le Syndic responsable du recours à un Avocat.

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