Petites créances commerciales : est-il rentable d'agir ?

Pour une facture de quelques milliers d’euros, la question n’est pas seulement juridique : elle est économique. Combien coûte une mise en demeure, puis une procédure ? Qu’est-ce que le juge peut mettre à la charge du débiteur ? Dans quels cas vaut-il mieux s’abstenir ? Cet article pose les chiffres, sur des exemples théoriques, pour décider en connaissance de cause.

Les procédures elles-mêmes sont décrites dans nos articles sur le référé-provision pour une facture impayée et sur les voies de recouvrement d’une créance commerciale, ainsi que sur les limites de l’injonction de payer.

Ce que coûte réellement une petite créance

Le coût d’un recouvrement se compose de deux postes distincts, qu’il ne faut pas confondre.

À ces coûts s’ajoute le temps interne passé à relancer, qui n’est jamais remboursé.

Ce que le juge peut mettre à la charge du débiteur

Quatre scénarios illustratifs

Les scénarios ci-dessous sont purement théoriques et construits pour l’illustration. Ils reposent sur les honoraires des étapes standardisables (mise en demeure, procédure d’un dossier simple), hors taxes, détaillés sur la page honoraires, et sur une facture de 4 200 € TTC ; les frais de tiers, variables selon les actes, ne sont pas chiffrés. Ils ne préjugent d’aucune décision.

Lecture. Le principal recouvré revient au client. Les honoraires de diligences sont connus à l’avance ; un éventuel honoraire de résultat, défini par la convention, ne peut porter que sur des sommes effectivement recouvrées. Le scénario 4 montre le vrai risque : ce n’est pas le procès, c’est l’insolvabilité du débiteur. Les honoraires étant hors taxes, la TVA est récupérable pour une entreprise assujettie.

Quand agir, quand attendre, quand changer de stratégie

Avant d’engager des frais : trois vérifications

1. La solvabilité apparente du débiteur : activité en cours, comptes publiés, absence d’inscription au BODACC.
2. La solidité des pièces : bon de commande signé, preuve d’exécution, absence de réclamation écrite.
3. Votre protection juridique : de nombreux contrats d’assurance professionnelle couvrent tout ou partie des frais d’un recouvrement.

Devant le tribunal de commerce, la représentation par avocat n’est pas obligatoire pour une demande inférieure ou égale à 10 000 euros (article 853 du code de procédure civile). Le choix de se faire assister relève donc d’un arbitrage entre le temps disponible, la technicité du dossier et les accessoires que l’on peut espérer obtenir.

Impayés récurrents : raisonner en volume

Lorsque les factures impayées se répètent, le raisonnement change : standardiser les relances, disposer de modèles de mise en demeure adaptés à vos conditions générales et traiter les dossiers au fil de l’eau coûte souvent moins cher que de gérer chaque impayé dans l’urgence. Pour les entreprises confrontées à des impayés récurrents, le cabinet peut proposer une convention d’accompagnement adaptée au volume de dossiers et aux besoins de suivi (voir la page honoraires). Les premiers réflexes à adopter sont détaillés dans notre article sur la facture impayée entre professionnels.

L’intervention du cabinet

Maître Julien ATTALI, avocat au Barreau de Paris, intervient en recouvrement de créances commerciales à Paris et en région parisienne. Le cabinet analyse la créance, indique la voie envisageable et le coût de chaque étape avant tout engagement. Pour les créances entre professionnels, consultez notre page recouvrement de créances commerciales.

Références juridiques

• Code de procédure civile, articles 695, 696 et 700 (dépens et frais irrépétibles), 853 (représentation devant le tribunal de commerce).
• Code des procédures civiles d’exécution, article L. 111-8 (charge des frais de recouvrement et d’exécution).
• Code de commerce, articles L. 441-10 et D. 441-5 (pénalités de retard et indemnité forfaitaire).
• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 10 (convention d’honoraires, honoraire complémentaire de résultat).