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Clause résolutoire, loyers impayés, indemnité d'éviction, renouvellement, droit au bail : retrouvez toutes les analyses du cabinet sur le statut des baux commerciaux.
Le statut des baux commerciaux encadre la relation entre bailleur et preneur sur toute la durée du bail : révision du loyer, plafonnement, renouvellement, indemnité d'éviction, cession du droit au bail, clause résolutoire et loyers impayés.
Les articles de cette rubrique détaillent les mécanismes les plus fréquemment rencontrés en pratique. Ils s'adressent aux commerçants, locataires, bailleurs et investisseurs qui souhaitent comprendre les risques juridiques avant de négocier, contester un loyer, délivrer un acte ou réagir à un commandement de payer.
Ces analyses ont une vocation d'information générale. Elles ne remplacent pas l'examen d'un bail, d'un acte ou d'une situation particulière.
Droit au bail commercial : distinction avec le fonds de commerce, cession isolée, clause d'agrément, formalités d'opposabilité et garantie du cédant.
Lire l'articleIndemnité d'éviction du bail commercial : cas d'ouverture, évaluation au cas par cas, indemnité principale et accessoires, motifs de refus et prescription.
Lire l'articleRévision du loyer d'un bail commercial : révision triennale légale (L. 145-38), indexation ILC/ILAT et clause d'échelle mobile, plafonnement et recours.
Lire l'articleCharges et travaux en bail commercial : ravalement, grosses réparations, article 606 du Code civil, loi Pinel, inventaire des charges et risques de contentieux.
Lire l'articleDéplafonnement du loyer commercial : valeur locative, facteurs locaux de commercialité, surface pondérée et stratégie devant le juge des loyers commerciaux.
Lire l'articleRenouvellement du bail commercial : congé, demande de renouvellement, fixation du loyer, juge des loyers commerciaux, déplafonnement et délais de prescription.
Lire l'articleQue faire face à des loyers impayés dans un bail commercial ? Commandement de payer, recouvrement, référé ou procédure au fond, délais de paiement et expulsion.
Lire l'articleComprendre la clause résolutoire dans un bail commercial : commandement de payer, délai d'un mois, rôle du juge et recours du locataire.
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