Baux commerciaux · 5 min
Clause résolutoire en bail commercial : conditions et procédure
Comprendre la clause résolutoire dans un bail commercial : commandement de payer, délai d'un mois, rôle du juge et recours du locataire.
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Articles rédigés par le cabinet sur les sujets les plus fréquemment rencontrés en droit immobilier, commercial et des successions.
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Droit immobilier · 6 min
Commission d'agence immobilière et loi Hoguet : droits et obligations
Quand une agence immobilière peut-elle réclamer sa commission ? Conditions du mandat, loi Hoguet, vente non conclue : ce que dit le droit.
Lire l'article Droit immobilier · 7 min
Commission d'agence et vices cachés : peut-on contester les honoraires de l'agent immobilier ?
Un vice caché découvert après l'achat permet-il de contester la commission de l'agence ? Recours contre le vendeur et l'agent immobilier, loi Hoguet.
Lire l'article Droit immobilier · 6 min
Nullité du mandat d'agent immobilier : tacite reconduction et perte de la commission
Clause de tacite reconduction irrégulière : le mandat d'agent immobilier peut être annulé, avec perte de la commission et de la clause pénale. Loi Hoguet.
Lire l'article Droit immobilier · 8 min
Responsabilité de l'agent immobilier en cas de vice caché
Un agent immobilier peut-il être responsable d'un vice caché ? Devoir d'information, devoir de conseil, annonces, diagnostics et preuves à réunir.
Lire l'article Droit immobilier · 5 min
Responsabilité du diagnostiqueur amiante : un contrôle qui ne peut être purement visuel
Diagnostic amiante erroné après une vente : le diagnostiqueur, tenu d'une obligation de moyens, ne peut se limiter à un contrôle purement visuel.
Lire l'article Baux commerciaux · 7 min
Droit au bail commercial : cession, valorisation et points de vigilance
Droit au bail commercial : distinction avec le fonds de commerce, cession isolée, clause d'agrément, formalités d'opposabilité et garantie du cédant.
Lire l'article Baux commerciaux · 7 min
Indemnité d'éviction en bail commercial : principe, évaluation et risques
Indemnité d'éviction du bail commercial : cas d'ouverture, évaluation au cas par cas, indemnité principale et accessoires, motifs de refus et prescription.
Lire l'article Baux commerciaux · 6 min
Révision du loyer commercial : révision triennale, indexation et clause d'échelle mobile
Révision du loyer d'un bail commercial : révision triennale légale (L. 145-38), indexation ILC/ILAT et clause d'échelle mobile, plafonnement et recours.
Lire l'article Baux commerciaux · 6 min
Bail commercial : qui paie les charges, travaux, ravalement et grosses réparations ?
Charges et travaux en bail commercial : ravalement, grosses réparations, article 606 du Code civil, loi Pinel, inventaire des charges et risques de contentieux.
Lire l'article Baux commerciaux · 6 min
Déplafonnement du bail commercial : valeur locative, facteurs de commercialité et surface pondérée
Déplafonnement du loyer commercial : valeur locative, facteurs locaux de commercialité, surface pondérée et stratégie devant le juge des loyers commerciaux.
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