Outils immobilier

Outils pratiques en droit immobilier

Cet espace regroupe progressivement des outils destinés à préparer les données d'un dossier, effectuer certains calculs pratiques et présenter une situation immobilière de manière claire — sans se substituer à une analyse juridique.

Outils disponibles et à venir

Décompte de loyers et impayés

Préparer un décompte chronologique clair des loyers et charges dus, pour les baux d'habitation comme commerciaux, côté bailleur, locataire ou preneur.

Disponible

Vérifier un mandat d'agence immobilière

Contrôler les mentions imposées par la loi Hoguet à un mandat de vente ou de recherche : carte professionnelle, numéro de registre, durée, exclusivité, honoraires.

Disponible

Indexation des loyers

Un futur outil consacré au suivi de l'indexation des loyers d'habitation et commerciaux.

Thème à venir

Calculs et vérifications liés aux baux

Un futur outil pour faciliter certaines vérifications pratiques propres aux baux commerciaux et d'habitation.

Thème à venir

Notre approche des outils pratiques

Ces outils visent la simplicité : les données que vous saisissez restent visibles et compréhensibles, et les résultats affichés se limitent à des calculs ou des présentations pratiques.

Un calcul pratique ne remplace jamais une analyse juridique du dossier. Pour toute situation nécessitant une qualification ou une stratégie, le cabinet reste à votre disposition.

Pour comprendre ce qui suit un décompte, le cabinet publie un guide de la procédure d'expulsion en bail d'habitation ainsi qu'un article consacré à l'arbitrage entre référé et procédure au fond. Les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leur location trouveront les premières vérifications à conduire sur la page consacrée aux loyers impayés d'un logement pour un propriétaire bailleur, et les professionnels de la gestion locative le circuit qui leur est propre sur la page dédiée au traitement des impayés d'habitation en gestion locative.

Pour comprendre ce que le contrôle d'un mandat met en jeu, le cabinet publie un article consacré à la commission d'agence et la loi Hoguet, un autre à la nullité du mandat d'agent immobilier, et une page dédiée aux litiges sur les commissions d'agence.

Votre dossier nécessite une analyse juridique ?

Exposez votre situation au cabinet Optimum Avocats pour une première orientation adaptée à votre dossier.

Présenter votre situation